Conditions générales de vente

NFD Sarl
Enseigne commerciale  : PRODIGER
Extraits des Conditions Générales de Vente

GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir toutes ventes de produits et toutes prestations associées à ces ventes effectuées par NFD sàrl, dit le vendeur dont le siège social est fixé au  :

208, route de Burange  L-3429 Dudelange – Luxembourg
Email  : cyrille@prodiger.eu
Sarl au capital de 12.500 Euro / RC B 181160
No. De TVA Intracommunautaire  : LU26444627

Les ventes sont assurées au Luxembourg à destination d’entreprises internationales et de personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou privée. Ainsi défini le client est l´acquéreur des produits et services commercialisés par la société NFD sàrl et accepte les présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toutes autres conditions n´engagent la société NFD sarl qu´après confirmation écrite de son gérant détenant l´autorisation de commerce. Pour toutes les ventes/prestations effectuées, les Conditions Générales de Vente seront applicables. Le seul fait de passer une commande à NFD sarl implique l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les clauses stipulées lors de confirmations de commande de nos clients ne peuvent ni annuler ni modifier ces conditions.

PRODUITS
Les produits/services proposés à la vente sont ceux figurant sur les supports et médias officiels proposés par NFD sarl (catalogues papier ou électronique), étant précisé que NFD sarl se réserve le droit et la possibilité de modifier  ou élargir à tout moment la gamme des produits et services proposés.
Les offres de produits et services proposés par NFD sarl s´entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Par ailleurs il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiées dans nos supports n´ont qu´une valeur indicative. NFD sarl se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande, même après réception de celle-ci, sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n´en soit altérées.

DROITS A L´IMAGE / EXPLOITATION GRAPHIQUE
Il est strictement et formellement interdit à toute personne ou entreprise autre que NFD sarl d´utiliser les images, photos, descriptifs et logos exploités par la société NFD sarl via ses supports papier et en ligne, sous peine de poursuites judiciaires et une amende fixée à la hauteur du préjudice subi, mais de 50.000 Euro minimum. Tous les frais juridiques qui seront engagés, sont à la charge de la personne ou l´entreprise identifiée et agissant illégalement et sans autorisation préalable d´exploitation écrite par NFD sarl.

GARANTIE / RESPONSABILITÉ
En cas de vente d´un produit technique, NFD sarl garantie le produit pour une durée légale de 2 ans, extensible sur demande préalable et sous réserve d´acceptation de NFD sarl. La garantie porte sur le fonctionnement de l´appareil uniquement. En aucun cas la garantie se porte sur les installations ou appareils pouvant se trouver en amont ou en aval. Un non-effet sur les appareils en amont ou en aval de l´appareil ne peut en aucun cas engager la société NFD sarl. La base de toute garantie légale est le respect des conditions de placement définis par NFD sarl. Les conditions de placement sont à tout moment disponibles sur simple demande par mail ou courrier auprès de NFD sarl. Seul le bureau d´étude collaborant avec NFD sarl est en mesure d´accorder la délivrance d´un certificat de garantie ou non. En ce qui concerne les consommables vendus par NFD, la société agit comme revendeur et non comme fabricant. Nos produits sont fabriqués en Europe et correspondent à la législation européenne en vigueur. Toutefois des allergies à certain composantes sont rares mais possibles, seront transmis sur demande et relatif au produit concerné la liste des allergènes. La société se tient à la disposition pour tout renseignement par écrit, mail ou courrier.

RESERVE DE PROPRIETE
Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de NFD sarl, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, NFD sarl conservera l´entière propriété des produits livrés jusqu´à complet paiement du prix correspondant aux appareils et accessoires jusqu´à parfaite exécution par le client de ses obligations à l´égard de NFD sarl. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l´accord préalable et écrit de NFD sarl. Nonobstant toute clause contraire et en cas de non respect par le client d´une échéance de paiement, NFD sarl, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec AR, la restitution des produits concernés aux frais du client. Dans le cadre d´un usage locatif du matériel proposé par NFD, NFD en reste le propriétaire dans tous les cas, moyennant une caution de garantie restituée en fin de contrat les cas échéant, le matériel doit être pris en charge en cas de dégâts par l’assurance du client  hauteur de la valeur marchande.

DELAI DE LIVRAISON / D´EXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES
Les délais de livraison, les cas échéant, d´exécution des prestations associées sont spécifiés au moment de l´acceptation de la commande. A titre indicatif, le délai moyen de commandes sur le territoire Luxembourgeois est de 12 jours ouvrés pour des produits étant de stock. Les commandes spéciales pouvant avoir une durée de livraison jusqu´à 9 semaines minimum. Il est expressément entendu que les délais ne peuvent qu´être à titre indicatifs, leur non respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de NFD sarl. NFD sarl est autorisé de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu`à la condition que le client ait rempli l´ensemble de ses obligations à l´égard de NFD sarl. Dans le cas d´une fabrication spéciale, un retard ne pourra en aucun cas entraîner l´annulation de la commande.

RETOUR
NFD sarl pourra, sous les réserves énoncées ci-après, accepter le retour des produits concernés et échanger le produit sous réserve d´acceptation. Le client (privé/particulier uniquement) dispose d´un délai de 15 jours à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de NFD sarl par courrier avec AR à l´adresse suivante  : NFD sarl, 208 route de Burange – L3429 Dudelange / Luxembourg. Les frais d´emballage et transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l´exception des retours dont la cause pourra être imputable à NFD sarl. Le produit retourné doit être dans un état parfait, sans avoir été utilisé, assorti de l´ensemble de ses accessoires, de sa documentation et de son emballage d´origine. Une insuffisance d´emballage peut entraîner le refus de prise en charge. NFD doit avoir au préalable accepté par écrit la demande du client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre pour la procédure de retour. Le non-respect des conditions ci-dessus emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que NFD sarl ne saurait en aucun cas supporter quelconque responsabilité eu égard au risques afférents au produit concerné et quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

PRIX
Nos prix sont établis en Euro et s´entendent soit Hors Taxes pour les entreprises sous présentation d´un numéro de TVA intracommunautaire valable, soit toutes taxes comprises pour tout client privé / particulier et entreprise luxembourgeoise. Les prix sont valables à la date de la passation de la commande. Nos prix font l´objet d´un barème qui est disponible sur demande. Aucune remise ou ristourne sera admise sans accord préalable par écrit.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Le paiement pour tout client privé/particulier ou entreprise est comptant à réception de la facture de NFD sarl. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 75,- Euro pour le traitement du dossier et préparation du dossier sans suite est facturée. Des délais de paiement sont uniquement accordés aux entreprises et au cas par cas, avec un minimum d´acompte de 50% lors de la commande. Tout autre accord devra être mentionné et accordé par écrit par NFD sarl.

PAIEMENT
Paiement par carte bancaire sécurisé via Monetico (3d Secure).